Politique de confidentialité

Article 1 — Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Article 2 — Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de l'Annuaire. Voici le détail par profil d'utilisateur :

2.1 Propriétaires de chats (Utilisateurs)

Lors de la soumission d'une demande de mise en relation, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom — identification de la demande ;
• Adresse e-mail — transmission de la demande au professionnel concerné et suivi ;
• Ville ou code postal — identification des Professionnels à proximité ;
• Description de la problématique comportementale — qualification de la demande pour orienter vers le bon professionnel ;
• Données techniques de navigation (adresse IP, navigateur, pages visitées) — sécurité et bon fonctionnement du site ; mesure d'audience sous réserve de consentement (voir article 5).

Finalités : traitement et transmission de la demande de mise en relation ; amélioration du service.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) ; intérêt légitime pour les données de navigation liées à la sécurité et au bon fonctionnement du site (art. 6.1.f RGPD) ; consentement pour la mesure d'audience (art. 6.1.a RGPD).

2.2 Professionnels inscrits

Lors de l'inscription et de la gestion du compte Professionnel, les données suivantes sont collectées :

• Nom, prénom et nom de structure — identification sur la fiche annuaire ;
• Adresse e-mail professionnelle — gestion du compte et réception des demandes ;
• Numéro de téléphone (optionnel) — affichage sur la fiche ou contact direct ;
• Adresse professionnelle — géolocalisation sur l'annuaire ;
• Zone(s) d'intervention — affichage et référencement géographique ;
• Certifications et diplômes déclarés (ACACED, diplôme vétérinaire, etc.) — information des Utilisateurs sur les qualifications du Professionnel ;
• Photo de profil (si fournie) — personnalisation de la fiche ;
• Tarifs et modalités de consultation — information des Utilisateurs ;
• Données de facturation (nom, adresse de facturation) — gestion de l'abonnement ;
• Données de paiement — traitées exclusivement par Stripe ; l'Annuaire ne conserve aucune donnée bancaire.

Finalités : publication de la fiche sur l'annuaire ; gestion de l'abonnement et de la facturation ; transmission des demandes de mise en relation ; communications relatives au compte.

Base légale : exécution du contrat d'abonnement (art. 6.1.b RGPD) ; obligation légale pour les données de facturation (art. 6.1.c RGPD).

Article 3 — Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées au seul usage de l'Annuaire. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent toutefois être partagées avec les sous-traitants techniques suivants, dans la stricte limite des finalités décrites ci-dessus :

• Supabase (base de données et authentification) — hébergé en Europe ;
• Vercel (hébergement applicatif) — États-Unis, couvert par des clauses contractuelles types ;
• Stripe (paiement en ligne) — États-Unis, couvert par des clauses contractuelles types et certifié PCI-DSS ;
• Brevo (envoi d'e-mails transactionnels) — France.

Les données personnelles d'un Utilisateur sont transmises au professionnel concerné par la demande uniquement lorsque celui-ci initie volontairement une mise en relation via le formulaire de demande. Cette transmission se limite aux informations strictement nécessaires au traitement de la demande.

En cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire, l'Annuaire peut être amené à communiquer des données aux autorités compétentes.

Article 4 — Durée de conservation

• Données de demande de mise en relation (Utilisateurs) : conservées 12 mois à compter de la soumission, puis supprimées. Des données statistiques agrégées et non réidentifiables peuvent être conservées au-delà à des fins de suivi de l'activité de l'Annuaire.
• Données de compte Professionnel actif : conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis 3 ans après la résiliation à des fins de gestion des litiges éventuels.
• Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables légales (art. L. 123-22 du Code de commerce).
• Données de navigation (logs) : conservées 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

Article 5 — Cookies et traceurs

5.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité, préférences de navigation). Ils ne peuvent pas être désactivés. Aucun consentement n'est requis pour leur dépôt.

5.2 Cookies analytiques

Ces cookies permettent de mesurer l'audience du site (pages visitées, durée, provenance). Ils sont déposés uniquement après recueil de votre consentement via le bandeau prévu à cet effet. Vous pouvez refuser ces cookies sans que cela n'affecte votre accès au site ni ses fonctionnalités.

5.3 Cookies tiers

Aucun cookie publicitaire, de ciblage ou de réseaux sociaux n'est déposé sur le site. L'Annuaire n'intègre pas de boutons de partage social avec traceur.

5.4 Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite, ou en configurant votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Le refus des cookies analytiques n'affecte pas votre accès au site.

Article 6 — Transferts de données hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants (Vercel, Stripe) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.

Article 7 — Sécurité des données

L'Annuaire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :

• chiffrement des communications (HTTPS / TLS) ;
• accès aux données restreint aux personnes habilitées ;
• base de données hébergée avec contrôle d'accès par rôles (Row Level Security via Supabase) ;
• paiements traités exclusivement par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1) — aucune donnée bancaire n'est stockée par l'Annuaire.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, l'Annuaire s'engage à en notifier la CNIL dans les 72 heures et à en informer les personnes concernées dans les meilleurs délais.

Article 8 — Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander la suspension temporaire du traitement ;
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement préalablement donné (cookies analytiques, etc.), sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant le retrait.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à l'adresse suivante : contact@mon-comportementaliste-chat.fr

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou multiple, avec information préalable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Article 9 — Mineurs

L'Annuaire ne vise pas spécifiquement un public mineur et ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des personnes de moins de 16 ans. Si un représentant légal estime qu'un enfant dont il a la charge a transmis des données via le site, il peut nous contacter afin que nous procédions à leur suppression dans les meilleurs délais.

Article 10 — Modification de la présente politique

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle sera notifiée aux Professionnels par e-mail et visible sur le site via un bandeau d'information. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à la présente politique :